Conditions Générales de Vente

Nord Concierge Services, entreprise individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise, représentée par M. Steve Richelieu, SIRET 99911772400016, R.C.S. Arras, dont le siège d'exploitation est situé dans les Hauts-de-France (France).

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Contact : contact@nordconciergeservices.com

Nord Concierge Services propose des prestations de conciergerie privée et professionnelle : gestion administrative, coordination de prestataires, organisation logistique, accompagnement quotidien, suivi de dossiers, prise en charge de démarches pour le compte de particuliers, dirigeants, indépendants et entreprises.

Les prestations peuvent prendre la forme :

• De missions ponctuelles, facturées à la mission ou à l'heure.
• D'abonnements mensuels donnant accès à un volume d'heures et de services défini.

Le périmètre exact de chaque mission est défini d'un commun accord avec le client avant exécution.

Les tarifs des prestations et des abonnements sont indiqués sur le site, dans nos devis et confirmations de commande. Ils sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI).

Tout devis accepté par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme sur le périmètre et le tarif convenus.

Le contrat est formé à la confirmation écrite du devis ou à la souscription d'un abonnement par le client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les missions ponctuelles sont réglées à réception de facture, sauf accord particulier. Les abonnements sont prélevés mensuellement, à terme à échoir, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Missions ponctuelles : toute annulation moins de 48 heures avant l'exécution peut donner lieu à une facturation partielle correspondant aux frais déjà engagés.

Abonnements : sans engagement de durée, résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à contact@nordconciergeservices.com. Les sommes correspondant à la période en cours restent dues.

Le client s'engage à transmettre, dans les délais raisonnables, l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s'engage également à coopérer de bonne foi et à régler les sommes dues aux échéances convenues.

Nord Concierge Services s'engage à exécuter ses missions avec diligence, professionnalisme et discrétion. Toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l'exécution des prestations sont strictement confidentielles et ne pourront être communiquées à des tiers sans accord exprès du client, sauf obligation légale.

Nord Concierge Services est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d'informations erronées ou incomplètes transmises par le client, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Nord Concierge Services est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grèves générales, panne majeure d'infrastructure, décision administrative, épidémie, etc.).

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.